Vous êtes propriétaire occupant de votre résidence principale. Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement locatif. Dans un cas comme dans l’autre, vous souhaitez engager des travaux d’économies d’énergie. Pour financer vos travaux, plusieurs dispositifs sont mobilisables.
Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories d’aides financières et votre conseiller France Rénov’ pourra, lors d’un rendez-vous, vous présenter plus spécifiquement les aides auxquelles vous pouvez prétendre et leurs cumuls possibles.
Ma prime rénov’
Depuis le 1er janvier 2022, les aides aux ménages ont évoluées et sont en partie en fonction des revenus du ménage :
Le principe : chaque type de travaux donne droit à un montant prédéfini.
Pour connaitre les barèmes de revenus et les conditions techniques d’obtention reportez-vous au guide ADEME ou contactez votre conseiller France Rénov’ :
L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) assure la distribution de Ma Prime Rénov, les ménages peuvent effectuer une demande directement via cette plateforme : www.maprimerenov.gouv.fr
Les travaux doivent être mis en œuvre et facturés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).
Eco-prêt à taux zéro pour les particuliers
C’est un prêt destiné à financer des travaux d’économies d’énergie dans les logements (individuels ou collectifs) construits depuis plus de 2 ans. Il peut être souscrit par les propriétaires occupants, locataires, propriétaires bailleurs, société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans à l’issue de l’émission de l’offre de prêt.
Les travaux financés par l’éco-prêt doivent également être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).
Il est proposé par la plupart des établissements bancaires. Il est sans intérêt bancaire seuls les coûts d’assurances sont à votre charge.
Votre conseiller France Rénov’ pourra vous aider dans le montage de votre dossier d’éco-prêt à taux zéro.
Le montant de l’éco-prêt est au de 30 000 euros maximum remboursables sur une durée de 15 ans maximum ou de 50 000 euros remboursables sur une durée de 20 ans maximum pour l’éco-PTZ «performance énergétique globale»
Vous avez la possibilité de demander un second prêt pour le même logement. Ce prêt complémentaire devra financer d’autres travaux correspondant à l’une au moins des actions du bouquet de travaux. Toutefois, la somme des 2 prêts ne devra pas dépasser les 30 000 €.
Le dispositif de l’eco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu’à fin 2023.
Eco-prêt à taux zéro collectif
L’éco-prêt à taux zéro est mobilisable par les syndicats de copropriété pour financer des travaux d’économies d’énergie portant sur les parties communes d’un immeuble. Les travaux financés par l’éco-prêt collectif doivent également être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro collectif, le syndicat de copropriété doit soit réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique, soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des immeubles de la copropriété (uniquement pour les immeubles construits après le 1er janvier 1948), soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Le montant et la durée de l’éco-prêt collectif est au maximum de 30 000 euros sur 15 ans par logement occupé.
Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Les CEE ont été mis en place dans le but d’obliger les fournisseurs d’énergie (appelés obligés) à promouvoir des travaux d’économies d’énergie auprès de leurs clients (particuliers, collectivités…), en apportant par exemple un soutien financier sous forme de primes ou de prêts bonifiés. Certains fournisseurs préfèrent proposer des diagnostics ou des conseils gratuits. Les travaux éligibles aux CEE font l’objet de fiches standardisées précisant le montant des certificats récupérables, mesurés en kWh cumulés sur la durée de vie de la mesure et actualisés. Ces kWh cumac sont échangés entres les acteurs et valorisés à un prix déterminé par le marché.
Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez valoriser vos travaux d’amélioration énergétique :
- soit directement en négociant auprès d’un des acteurs, votre conseiller info énergie vous guidera dans les étapes à suivre.
- soit, dans le cas ou votre artisan travaille avec l’un de ces acteurs, en faisant apparaître une remise « CEE » sur le devis qu’il vous proposera. Parlez-en à votre artisan au moment où il établit les devis.
Pour la valorisation des CEE, vous devez aussi recourir à des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).
Aides des collectivités locales
De nombreuses collectivités locales (communes, communautés de communes ou d’agglomération, Métropoles), proposent des aides financières parfois très importantes. Prenez contact avec votre Espace France Rénov’ pour connaitre en détail ces dispositifs.
La TVA réduite
Les travaux d’économies d’énergie éligibles au crédit d’impôt ainsi que les travaux dits « induits », c’est-à-dire ceux qui leur sont indissociablement liés bénéficient d’une TVA à 5,5 %. Attention, pour bénéficier du taux réduit, les travaux « induits » doivent être facturés au maximum trois mois avant ou trois mois après les travaux d’économies d’énergie.
Même si les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, les travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique de leur logement locatif bénéficient d’une TVA à 5,5 %.
Aides de l’ANAH
Si vous êtes propriétaire occupant et sous certaines conditions (ressources, logement de plus de 15 ans, 25 % d’économies d’énergie…), vous pouvez bénéficier de subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Ces subventions peuvent être complétées par des primes complémentaires des collectivités locales dans le cadre du programme national «Ma prime rénov’ Sérénité » ». Vous pouvez vous même saisir votre dossier sur l’interface mise en place sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr/
Il s’agit d’effectuer une rénovation sur plusieurs postes vous permettant d’économiser au moins 25% d’énergie pour laquelle en plus d’une aide financière conséquente, vous serez accompagné par un opérateur spécialisé de votre département.
Attention, pour prétendre aux aides de l’ANAH, vous devez en outre ne pas avoir contracté de Prêt à Taux Zéro à l’accession dans les cinq années précédant la demande. Les aides de l’ANAH, selon votre niveau de ressources (revenu fiscal de référence figurant sur plutôt le dernier avis d’imposition disponible).
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier d’aide de l’ANAH, à condition que les travaux conduisent à une économie d’énergie de 35% dans votre logement locatif entre la situation avant travaux et après travaux et que vous vous engagiez à louer à loyer conventionné.
