La TVA à 5,5 %
La TVA est réduite au taux de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au Crédit d’Impôt (CITE).
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page du site de l’ADEME.
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
Il concerne les travaux d’économies d’énergies et d’utilisation des énergies renouvelables : 30 % du montant des travaux (avec un plafond de dépenses) peuvent être subventionnés pour les propriétaires occupants, sans conditions de ressources et de bouquet. Retrouvez toutes les informations sur le Crédit d’Impôt en cliquant ici.
Pour déclarer vos dépenses énergétiques, vous pouvez télécharger le formulaire ici.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’ »éco-PTZ » permet d’emprunter de l’argent sans payer de taux d’intérêt. Le remboursement est étalé sur 15 ans maximum et jusqu’à 30 000 € peuvent être débloqués, soit une mensualité s’élevant à environ 166 €.
En comparaison, emprunter 30 000 € sur 15 ans à 0 % d’intérêt plutôt qu’à 3 % permet une économie de plus de 7 000 € de taux d’intérêt. Vous pouvez simuler l’échéancier d’un prêt grâce à l’outil de l’ANIL.
Retrouvez le détail de l’éco-PTZ en cliquant ici.
Vous pouvez également consulter quelques documents utiles pour souscrire un éco-PTZ, comme les formulaires et documents pratiques ou la FAQ.
En copropriété, l’éco-PTZ collectif permettra d’enclencher des travaux ambitieux.
Formulaires pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
Les prêts sur le Livret Développement Durable (LDD)
Si les travaux dépassent les 30 000 €, il est encore possible d’emprunter de l’argent via un prêt à faible taux d’intérêt, situé généralement un point en-dessous de la moyenne des taux pratiqués pour les prêts immobiliers. Ce type de prêt est financé par le livret développement durable, proposé par toutes les banques et disponible sans conditions de ressources.
Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt.
Le Prêt à taux zéro (PTZ)
Le PTZ permet aux nouveaux acquéreurs de financer jusqu’à 40% de leur logements à taux zéro. Dans l’ancien, il faut que des travaux à hauteur de 25% de l’opération soient réalisés. Le PTZ peut être cumulable avec l’éco-PTZ.
Pour simuler votre PTZ, rendez-vous sur le site de l’ANIL
→ Prenez connaissance des conditions dans ce document réalisé par la fédération française du bâtiment
Les aides de l’ANAH
Les aides de l’ANAH peuvent être significatives pour les ménages les plus modestes si la performance énergétique globale du logement est améliorée.
Vous trouverez plus de détails sur ce dispositif en cliquant sur le site de l’ANAH.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Ils sont générés par les travaux, et pourront être valorisés auprès d’un fournisseur d’énergie. Attention de ne pas passer à coté ! Pour consulter les détails du dispositif, cliquez ici.
Il existe également des CEE « coup de pouce » sous conditions de ressources, d’un montant compris entre 2 000 € et 3 000 € pour les ménages qui souhaitent faire certains types de travaux (remplacement d’une chaudière fioul par une énergie renouvelable notamment). Pour plus d’infos, cliquez ici.
Selon l’endroit où vous vivez, vous pouvez également bénéficier d’autres aides locales :
- Les aides des territoires du Rhône (hors Métropole de Lyon) :
Certains territoires du Rhône soutiennent financièrement la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables. Pour plus de détails sur ces dispositifs, vous pouvez télécharger la fiche récapitulative ici.
Par ailleurs, des permanences INFO->ENERGIE ont lieu sur certaines communes du Rhône. Pour connaître le planning et prendre rendez-vous près de chez vous, cliquez ici
- Les aides pour les habitants de la Métropole de Lyon :
La Métropole de Lyon et certaines de ses communes ont développé des dispositifs d’aides financières pour la rénovation énergétique des maisons individuelles et des copropriétés.
→ Prenez connaissance des aides à la rénovation de l’habitat privé de la Métropole de Lyon, dans le cadre de son service Ecoréno’v.
→ Consultez la liste des communes de la Métropole proposant des aides aux travaux et / ou équipements dans le cadre de leur politique environnementale.
→ Le remplacement des appareils de chauffage au bois anciens par des appareils performants est dorénavant aidé dans les 59 communes de la Métropole de Lyon afin de limiter les émissions de particules fines, c’est la prime air bois. Consultez les conditions ici. Et si vous êtes éligible, téléchargez le dossier de demande d’aide.
Les pouvoirs publics ont décidé de soutenir la rénovation énergétique des logements privés.
Dans le Rhône et la Métropole de Lyon, plusieurs plateformes de rénovation ont été créées par les collectivités (voir carte ci-dessous) pour accompagner les propriétaires en copropriété ou en maison individuelle.
Voir la page dédiée à ces dispositifs locaux
